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ANNALE DU CRFPA : PROCÉDURE PÉNALE

  • : 2018
  • : 2 heures
  • : 2
  • : lSCRFPA-PC1
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  • : Le candidat doit impérativement traiter la matière qu'il a choisie lors de son inscription conformément à l'article 2-3" de I'arrêté du 17 octobre 2O1G fixant le programme et les modalités de I'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, sous peine d'être sanctionné d'un zéro dans ladite matière

Annie et Marc, deux amis de longue date, de nationalité française et âgés respectivement de 23 et 25 ans, décident d’extorquer une importante somme d’argent à la riche Maria, 31 ans, fille d’un homme d’affaires français réputé. Le 29 mai 2018, après avoir obtenu plusieurs milliers d’euros facilement, ils réitèrent leur stratagème. Mais cette fois-ci, Maria décide de ne pas se laisser faire. Elle se rend au commissariat de X. pour avertir les forces de I’ordre du
nouveau rendez-vous fixé par Annie et Marc. Elle les informe par ailleurs qu’elle va enregistrer toute la conversation pour pouvoir avoir la preuve de ce qu’elle avance. Les officiers de police
judiciaire Eva et Victoria ouvrent une enquête préliminaire. Elles décident de se rendre sur les lieux et de mettre en place une opération de surveillance. Annie et Marc menacent violemment Maria pour qu’elle leur verse une nouvelle somme d’argent. Sachant la conversation enregistrée, cette dernière s’exécute. Une fois l’échange terminé, les deux officiers interpellent uniquement Annie, puisque Marc a réussi à s’échapper. Une fois au commissariat, elles retranscrivent le fameux enregistrement obtenu par Maria. Placée en garde à vue depuis 48 heures, Annie n’est pas prête de passer aux aveux. Bien qu’elles aient I’enregistrement de Maria, Eva et Victoria sollicitent une prolongation supplémentaire par précaution. Le juge des libertés et de la détention la leur accorde par courrier motivé tout de suite après leur demande.
Dans le même temps, voulant s’assurer du bon déroulement du tournoi de Roland Garros en raison de menaces d’attentats, Madame la procureure Dalia transmet une réquisition au commissariat de X. pour que soit procédé à des contrôles d’identité sur le Boulevard d’Auteuil pendant les 14 jours du tournoi, entre 10 heures et 14 heures. L’officier Yann, exécutant ladite réquisition, interpelle Marc qui était en fuite. En voulant sortir sa carte d’identité, il laisse tomber une énorme liasse de billets ainsi qu’un couteau cranté. À la suite de ces faits, il est placé en garde à vue. Au même moment, une information judiciaire pour des faits de traite des êtres humains est ouverte à l’encontre de Camélia la sæur d’Annie. Le juge d’instruction Christian décide de se transporter au domicile de Camélia pour une perquisition. ll est accompagné de Manon, une amie artiste photographe, car il I’a expressément autorisée à photographier le déroulement de cette procédure afin qu’elle puisse réaliser un reportage photo consacré à la vie quotidienne des magistrats. Une fois sur place, cette dernière prend garde à ne rien toucher mais photographie tout de même le moindre détail. Cette opération est un véritable succès
puisqu’elle permet au juge d’instruction Christian de demander le placement de Camélia en détention provisoire.

De quels moyens dispose chaque protagoniste pour contester la régularité des opérations
menées ?