- : 3 heures
- : 2
- : 20CRFPA-CP1
- Télécharger la version PDF
- : Les candidats doivent impérativement traiter la matière qu'ils ont choisie lors de leur inscription conformément à l'article 2-3° de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, sous peine d'être sanctionnés d'un zéro dans ladite matière.
Madame Durand a rendez-vous à votre cabinet. Elle vous expose les faits suivants.
Le 15 janvier 2020, comme chaque semaine, elle empruntait son véhicule pour accompagner sa fille Chloé à son activité sportive. Elle circulait pour cela sur la route départementale RD 10 qui longe une vallée escarpée et franchit une rivière par un pont métallique datant du début du XXe siècle. Alors qu’elle s’était engagée sur ce pont, celui-ci se mit à vibrer fortement sous l’effet de grandes masses d’eau qui déferlaient dans le lit de la rivière.
Soudainement, le pont s’effondra et sa voiture tomba dans le lit de la rivière. Fort heureusement elle ne fut pas emportée par les flots et resta bloquée contre les rochers qui formaient la berge. Madame Durand parvint à s’extraire de son véhicule mais sa fille était restée incarcérée dans le véhicule. Madame Durand replongea alors dans l’eau pour tenter de venir au secours de sa fille, mais elle heurta violemment un des rochers et devant la douleur d’un membre probablement brisé, elle dut regagner la berge. De là, elle appela les secours. Les pompiers arrivèrent très rapidement sur les lieux, mirent à l’eau un canot de sauvetage, parvinrent jusqu’au véhicule et tentèrent de désincarcérer Chloé qui était inconsciente. Malheureusement, dans cette action, ils lui causèrent de sévères entailles sur les membres.
Finalement ils réussirent à la ramener sur la rive où ils purent réaliser les gestes de secours et la réanimer.
Le maire de la commune, également alerté, s’était entre temps rendu sur les lieux. Il accompagna les deux femmes jusqu’au véhicule de secours qui les transférait à l’hôpital et il eut le temps d’échanger quelques mots avec Madame Durand pour lui dire qu’il ne comprenait pas ce qui avait pu se passer. En effet, le pont avait fait l’objet d’une vérification approfondie quelques semaines auparavant et ne présentait aucune fragilité. Quant au débit d’eau, seul un lâcher tout à fait inattendu en provenance du barrage situé en amont, dont EDF est gestionnaire et propriétaire, pourrait l’expliquer.
Après vous avoir relaté tout cela, Madame Durand vous rassure sur l’état de santé de sa fille : Chloé est hors de danger même si elle demeure profondément choquée et si ses blessures ne sont pas complètement guéries, de sorte qu’elle manquera sans doute la fin de l’année scolaire et ne pourra pas se présenter à l’examen du BTS. Elle-même, hormis son bras cassé en écharpe, est surtout traumatisée par l’image de sa fille bloquée dans la voiture qui lui a causé un violent choc psychologique.
Madame Durand sollicite votre concours pour déterminer la (les) responsabilité(s) qu’elle et sa fille pourraient rechercher et les préjudices dont elles pourraient demander la réparation.
