ANNALE DU CRFPA : DROIT PÉNAL

Bertrand Arthus est un jeune artiste-photographe et le fils de Philippe Arthus, PDG du groupe pétrochimique « Totoil ». Leur relation père-fils n’a pas toujours été simple, Bertrand, sensible à la cause environnementale, acceptant difficilement les activités de l’entreprise de son père. La dernière exposition de Bertrand est d’ailleurs consacrée aux « Merveilles de la nature », le jeune photographe souhaitant à sa manière sensibiliser le public à la cause environnementale. Elle est depuis quelques jours dans une galerie parisienne grâce au mécénat de l’entreprise de son père. Elle commence à avoir un petit succès à la suite de commentaires élogieux dans la presse spécialisée. Ce succès devait rapidement se retourner contre Bertrand malheureusement. En effet, à l’occasion de la venue de la ministre de la Culture, désireuse de voir l’exposition et ce, en présence de plusieurs journalistes, une jeune activiste écologiste, Hélène Hervé, fait irruption dans la salle d’exposition. Elle se dirige au centre de l’exposition et vandalise plusieurs photographies en les aspergeant de peinture noire indélébile, en criant :

« Comme l’encre sur ces tableaux, ces merveilles disparaîtront sous le cynisme noir de l’industrie pétrolière ! Ne les regardons plus ; sauvons-les ! ». Elle est rapidement maîtrisée par les agents de sécurité, qui confieront, quelques minutes après, la militante aux forces de police arrivées entretemps sur les lieux. Mais au moment du transfert, Hélène se débat et réussit à s’échapper ; alors qu’elle court dans la rue, l’un des policiers tire dans sa direction sur le haut du corps ; elle s’écroule. Le policier accourt alors vers Hélène et constate qu’elle est encore en vie ; il s’empresse de faire un point de compression sur la plaie jusqu’à l’arrivée des secours. Hélène sera prise en charge rapidement et sera sauvée.

Entendue par la police à la suite de cet incident, Hélène assume ses actes qu’elle justifie par la nécessité d’éveiller les consciences face au changement climatique et de dénoncer l’hypocrisie d’une exposition sur la nature financée par un groupe pétrochimique particulièrement polluant. Elle explique avoir choisi d’opérer le jour de la visite de l’exposition par la ministre en raison de la présence des journalistes et de l’impact médiatique de son action.

Quant au policier qui a tiré, et qui a été suspendu de ses fonctions depuis l’incident, il explique avoir fait usage de son arme pour immobiliser la militante en fuite qu’il voulait arrêter par tous les moyens. Il ne cache pas devant les enquêteurs son aversion pour les militants écologistes, semeurs de désordre à ses yeux. Son dossier mentionne de bons états de service et indique d’excellentes aptitudes au tir ; il était d’ailleurs au moment de l’incident en cours de formation pour tenter d’intégrer une unité spéciale de tireurs d’élite. Par ailleurs, une expertise médicale a établi que, si le pronostic vital de la victime pouvait être engagée au regard de la zone du corps atteinte par le tir, le geste du policier, réalisé aussitôt après, a été un élément décisif de la survie d’Hélène.

On apprend enfin, quelques semaines après l’incident, la mort de Bertrand par suicide. Il explique dans une lettre ne plus supporter d’être une fois encore considéré au regard des activités de son père et d’être contesté par des militants écologistes dont il partage la cause. Un ami proche de Bertrand explique alors qu’une heure avant son passage à l’acte, Bertrand venait de réaliser que le disque dur, sur lequel il avait sauvegardé les clichés des photographies vandalisées et détruites, ne fonctionnait plus.

Quelles sont, selon vous, les qualifications qui peuvent être retenues et les responsabilités encourues s’agissant des faits commis par Hélène (15 points) et par le policier (5 points).