ANNALE DU CRFPA : PROCÉDURE PÉNALE

Le 20 avril 2017 le commissariat de X reçoit un appel anonyme qui informe que M. Z (déjà bien connu des services de police pour divers délits : vols, extorsions …) prépare un cambriolage dans le quartier cossu de Belair. Quelques policiers se déplacent sur les lieux mais leur enquête ne révèle rien d’anormal. Alors que deux policiers étaient en surveillance dans le quartier le 28 avril, ils assistent toutefois à un vol à l’arrache commis par 3 individus sans pouvoir les interpeller. Une heure plus tard, dans le même quartier, les mêmes policiers croisent un jeune homme (Paul Y) qui ressemble trait pour trait à l’un des auteurs du vol et est vêtu de manière identique. Il adopte de plus un comportement fuyant à la vue des forces de l’ordre. Les policiers lui demandent de bien vouloir le suivre et l’amènent au commissariat. Il y est placé en garde à vue à son arrivée à 15h et ses droits lui sont notifiés. Il est entendu par deux policiers de 15h30 à 17h. Il avoue alors que cela fait plusieurs semaines qu’il commet des vols en groupe et dénonce nommément l’un de ses comparses Yannick D. Les policiers décident alors de perquisitionner le domicile de ce dernier qui est absent. La perquisition qui débute à 20h, le même jour et en présence de deux voisins de Yannick D., ne permet pas de retrouver les biens qui ont été volés mais les policiers découvrent une quantité assez importante de cocaïne. Ils choisissent de ne pas saisir le stock mais de monter une opération pour tenter d’identifier le fournisseur de Yannick D. Ayant réussi à retrouver ce dernier au bout de 8 jours par une mesure de géolocalisation, l’un des policiers se fait passer pour un consommateur de drogue et réussit à obtenir une rencontre avec le fournisseur de Yannick D. Pendant cette rencontre le fournisseur et Yannick expliquent comment et à quel prix de la cocaïne pourra être achetée. Ces deux individus sont interpellés à l’issue de cette rencontre. De quels moyens dispose chaque protagoniste pour contester la régularité des opérations policières menées ?