Droit Civil CRFPA

1. Présentation rapide de l’épreuve de Droit Civil au CRFPA

L’épreuve de spécialité de Droit Civil au CRFPA offre un programme particulièrement large :

1. Le droit des biens ;
2. Le droit de la famille et les régimes matrimoniaux ;
3. Le droit des sûretés ;
4. Les contrats spéciaux.

L’épreuve du Droit Civil se présente sous la forme d’une consultation juridique d’une durée de 03h00 affectée d’un coefficient. L’objectif est de vérifier que le candidat dispose de l’aptitude pour résoudre un ou plusieurs cas pratiques. Il peut s’agir d’un grand cas transversal, deux ou trois cas pratiques transversaux ou un ensemble de cas dédiés à chaque composante du droit civil. Les deux premières hypothèses doivent être privilégiées pour élaborer un sujet, comme l’y invite le Conseil National des Barreaux. Cet examen a pour objet de détecter les candidats qui ont déjà des aptitudes particulières à l’exercice de la profession d’avocat puisque le raisonnement juridique est le cœur de l’épreuve.

La consultation juridique n’est pas un examen de validation des acquis de fin de semestre. C’est bien un examen national professionnalisant où une personne va exposer sa situation personnelle (financière, patrimoniale, son souhait de divorcer, la nécessité pour lui recouvrer une créance, etc.) et requérir un conseil juridique de la part d’un professionnel du droit.

Bien que le Conseil National des Barreaux fasse l’amalgame entre la consultation et le cas pratique, il faut se focaliser sur l’appréhension du sujet à la manière d’une consultation juridique. Outre le soin porté à l’orthographe et à la syntaxe, une présentation claire et structurée en parties, en sous parties et en paragraphes est essentielle pour que le correcteur puisse suivre les différentes étapes du raisonnement attendu et identifier immédiatement ce qui lui est soumis. Le formalisme de la note de synthèse, du point de la présentation, peut être appliqué à l’ensemble des autres épreuves écrites, dont celle de Droit Civil.

Être avocat signifie savoir s’exprimer, argumenter, expliciter et convaincre tant à l’écrit qu’à l’oral, tout en disposant de connaissances techniques pointues sur des domaines très larges qui intéressent l’ensemble de la vie des personnes physiques et morales. Dans le cadre de la préparation à l’examen d’entrée aux CRFPA, la Prépa Dalloz met l’accent sur la valorisation de ces compétences essentielles dans la pratique professionnelle. Cette technicité se mettra très rapidement au service de l’avocat qui sera en mesure de répondre à toutes les questions qui lui seraient adressées, à solutionner avec astuce des situations parfois complexes en fonction des attentes exprimées et à sécuriser les projets de vie de ses clients.

2. Importance de choisir une prépa CRFPA de qualité pour réussir l’épreuve de Droit Civil

La maîtrise du cas pratique ne peut se suffire d’un simple apprentissage du cours. Avoir l’impression de tout connaître et d’avoir accumulé une grande quantité de connaissances ne seront guère efficaces si le candidat n’a pas été en mesure de les éprouver au cours d’entraînements en adéquation avec les attendus de l’examen d’entrée aux CRFPA. S’entraîner nécessite aussi un suivi par des enseignants aguerris, semaine après semaine, au cours de séminaires réguliers de correction et d’approfondissement des notions.

S’assurer d’avoir compris une notion implique le risque de ne pas savoir immédiatement appliquer la règle dans un cas pratique. C’est ce qui est bien trop souvent reproché aux candidats : énoncer la notion est une chose, la comprendre, la présenter et savoir la manier à bon escient en est une autre et c’est sur ce second volet que le candidat sera examiné.

On peut aisément apprendre le nom d’une notion mais encore faut-il comprendre le fond de celle-ci … La préparation à l’examen d’entrée aux CRFPA constitue un outil essentiel pour comprendre le sens de ce que l’on apprend, tant du point de vue des notions que des concepts qui y sont liés. Le candidat doit être en mesure de faire preuve d’une maîtrise authentique des thématiques du programme.

L’encadrement offert par la Prépa Dalloz constitue un gain de temps stratégique au regard de l’organisation, de la gestion de la fatigue et du stress corrélatifs au volume de connaissances à acquérir. Un candidat assuré et structuré dans sa démarche d’apprentissage met toutes les chances de succès de son côté.

3. La méthodologie Prépa Dalloz pour réussir

a. Des professeurs renommés pour vous accompagner à la réussite de l’épreuve de Droit Civil

La maîtrise du Droit Civil ne s’improvise pas. Seuls des techniciens rodés sont habilités à transmettre efficacement des connaissances pertinentes et claires. Leur expérience dans la préparation à l’examen d’entrée aux CRFPA participe à la sélection de ce qui est utile à savoir de ce qui ne l’est pas.

Le Droit Civil est une spécialité technique qui invite le candidat à manier de nombreuses notions complexes et délicates à saisir. Or, ce vocabulaire technique peut avoir l’effet d’un écran de fumée : le candidat peut avoir l’illusion d’avoir compris lors d’une récitation classique de cours puis se retrouver démuni devant la mise en pratique. Sans s’en rendre véritablement compte, le candidat se trompe lui-même et rencontre des difficultés à faire l’état de ses carences.

Démystifier le vocabulaire est une première étape mais elle n’est pas suffisante. Lier chaque idée entre elles permet une approche dynamique du cas exposé. Savoir mobiliser les notions clés à bon escient, tout en expliquant ses rouages et ses effets avec pédagogie et précision, constitue la clé de la réussite en Droit Civil. Reprendre chaque notion pour compenser les carences accumulées constitue un moment difficile où le candidat se retrouve de plus en plus perdu et perd progressivement confiance en lui.

La réussite du candidat passe par un apprentissage actif auquel les professeurs de la Prépa Dalloz sont formés et sélectionnés au regard de leur expérience significative et des résultats obtenus au sein des différentes promotions de préparationnaires à l’examen d’entrée aux CRFPA.

b. Un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz : un avantage exclusif pour réussir la préparation à l’examen de Droit Civil du CRFPA

Le Droit Civil est en constante évolution. Les modifications législatives appellent parfois à des clarifications pour comprendre les intentions du législateur. En outre, leurs applications peuvent poser certaines difficultés et leur interprétation alimente la jurisprudence. En définitif, le Droit Civil ne peut se contenter d’une simple lecture des textes en vigueur. Le candidat devra consulter les jurisprudences de référence et se nourrir des explications nombreuses fournies par la doctrine pour en comprendre le sens et la portée.

Les ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz offrent un recueil complet de connaissances et d’analyses : Codes commentés, recueil de jurisprudences, revues spécialisées où des professeurs et des praticiens sont invités à s’exprimer sur les dernières actualités juridiques et judiciaires. Leur consultation régulière constitue une étape essentielle dans la préparation du candidat au CRFPA.

4. La méthodologie à maîtriser pour réussir l’épreuve :

La méthodologie passe par la structuration méthodique de son devoir. Elle prend la forme d’un plan apparent qui fait ressortir tout d’abord la qualification juridique de la situation exposée puis l’exposé du régime juridique applicable. Plusieurs syllogismes par question peuvent être nécessaires : un premier syllogisme pour les conditions de formation du contrat, un autre syllogisme autour des effets du contrat.

La première étape concerne un rappel très bref des faits qualifiés juridiquement. Selon le cas, ce rappel peut être fait au début de la copie et être global si toutes les questions en découlent. A l’inverse, il peut être effectué au fur et à mesure des questions si ces dernières se présentent indépendamment les unes des autres. C’est à l’élève d’apprécier et de faire preuve de bon sens. Il convient de garder à l’esprit que l’épreuve sera longue : il ne faut pas s’attarder sur les faits.

La seconde étape consiste à formuler un problème de droit en adoptant une formulation juridique précise, et non factuelle, sous la forme d’une question fermée. Il s’agit du travail de l’avocat qui consiste à décomposer une histoire personnelle, à identifier les questions sous-tendues par la situation exposée puis à y répondre méthodiquement point par point. Chaque question correspond à un thème particulier. Par exemple : “Le preneur peut-il obtenir la résolution du contrat de bail ?”. Un même cas peut appeler à identifier plusieurs questions, ce qui sera nécessaire dans l’hypothèse d’un cas transversal. A ce moment, le candidat devra opérer un traitement des questions de manière organisée et dans un ordre cohérent. Par exemple, pour un même cas, il conviendra de vérifier que le contrat est valablement formé, puis examiner les effets, c’est-à-dire les obligations à la charge des parties. Enfin, il conviendra d’évoquer les sanctions applicables en cas d’inexécution du contrat. Sinon, autre exemple, un protagoniste peut rencontrer des difficultés avec son contrat de bail puis au sein de son mariage lorsqu’il découvre l’infidélité de son épouse. Une même situation appelle à plusieurs raisonnements indépendants en fonction des matières convoquées.

Du point de vue formel, un plan est attendu de la part du candidat. Il a pour objet de décomposer le raisonnement en fonction des questions soulevées par le sujet. Par exemple, il est possible d’associer une partie en fonction d’une thématique précise puis d’organiser cette partie en fonction des questions appelées par la thématique.

En troisième lieu, le raisonnement doit être éprouvé grâce au syllogisme juridique. Il consiste, tout d’abord, en une majeure qui se présente comme la mise en œuvre de la loi. La majeure est composée d’un fondement juridique, le plus souvent un article, ou d’une jurisprudence de principe qui va s’ajouter au texte cité. Une jurisprudence pallie très rarement l’absence de texte. Puis, dans un second temps, la mineure consiste en une application stricte et rigoureuse de la règle de droit énoncée dans la majeure aux faits de l’espèce. Il est possible de citer une jurisprudence d’application à titre d’illustration à la fin de la mineure.
Enfin, une conclusion est attendue de la part du candidat. La conclusion est la réponse directe et concrète à la question posée et donc à la situation soumise, tout en offrant un conseil sur la meilleure voie de droit à emprunter en fonction des attendus du client et de la situation exposée.

La préparation à l’épreuve de spécialité de Droit Civil dispensée par la Prépa Dalloz met la maîtrise des outils méthodologiques au cœur de ses enseignements. Le travail rédactionnel est mis à l’honneur pour que le candidat civiliste soit en mesure de comprendre les notions à bon escient et de les utiliser dans le cadre d’une démonstration argumentée pour aboutir à un conseil juridique professionnel et étayé.

5. Astuce pour bien préparer l’épreuve

Avant de s’atteler à la rédaction, il est très précieux de lire plusieurs fois le sujet pour bien prendre connaissance des termes du sujet et cibler les domaines du droit interrogés.
La première lecture est une découverte générale du sujet : elle ne doit comporter aucun surlignage ou d’annotation. Il s’agit d’une première vision d’ensemble et une prise de connaissance globale de la commande. Puis, la seconde lecture va permettre d’opérer un repérage général des points exploitables. En harmonisant les points d’attention, le candidat ne sera pas tenté de porter son attention sur un seul terme, une seule notion au détriment d’autres notions qui méritent une attention tout aussi importante. Enfin, une troisième lecture permettra de vérifier que le candidat a bien compris l’ensemble des termes du sujet. En identifiant les problèmes sous-jacents, le candidat pourra procéder au découpage du sujet et optimiser la gestion de son temps.

En multipliant le temps de lecture et en décomposant les différents problèmes posés, le candidat sera pleinement en mesure de les rattacher à un domaine du droit particulier et de proposer une vision juridique concrète et pragmatique.

Au gré des entraînements proposés tout au long de la préparation, le candidat se sentira de plus en plus à l’aise avec la matière. La lecture active découpée en plusieurs étapes permettra au candidat de structurer très rapidement ses réponses autour d’un plan de résolution global. Grâce aux corrigés détaillés proposés par la Prépa Dalloz, le candidat prendra très connaissance des attendus formels de l’épreuve et pourra valoriser son sens de la démonstration.

6. Erreurs à éviter lors de l’épreuve

Se cantonner au seul apprentissage par cœur des connaissances est une erreur puisque l’objet de l’épreuve est de valoriser le raisonnement juridique.
En outre, il convient donc d’employer les bons termes et qualifier juridiquement car les mots ont un sens, le droit est une science qui a son propre langage. Par exemple, la nullité n’est pas le réputé non écrit. A ce titre, un glossaire peut être utile pour aider le candidat à montrer son excellence maîtrise du vocabulaire et aux effets attachés aux situations exposées.

La Prépa Dalloz propose au candidat civiliste de nombreuses pastilles consacrées à l’art d’argument en faisant usage du bon mot au bon moment. La maîtrise du vocabulaire technique est un outil supplémentaire en faveur de l’argumentaire développé et, surtout, un indice pour le correcteur que le candidat civiliste est tout à fait apte à accompagner et à conseiller.