Sommaire
1. Présentation rapide de l’épreuve de Droit des Affaires
L’épreuve de spécialité de Droit des Affaires à l’examen d’entrée aux CRFPA se présente sous la forme d’une consultation juridique d’une durée de 03h00 affectée d’un coefficient 2. Le programme est particulièrement large, presque vertigineux, puisqu’il concerne les commerçants et les sociétés commerciales, les actes de commerce, le fonds de commerce, les opérations bancaires et financières et le droit des procédures collectives.
A l’heure de la mondialisation, la vie des affaires n’a jamais connu un tel dynamisme. Les évènements récents (Covid 19, transparence, lutte contre la délinquance de cols blancs, TRACFIN) engagent les entités économiques à se protéger et à sécuriser leurs activités afin d’en garantir la pérennité. Le Droit des Affaires est un véritable atout au service de la valorisation de l’entreprise bien conseillée. L’actualité est particulièrement dense : les décrets d’application de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (le décret n°2022-725 du 28 avril 2022 définissant le patrimoine professionnel et le décret n°2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel), l’immatriculation au registre nationale des entreprises et la mise en place du guichet unique électronique auprès duquel les formalités s’effectuent depuis le 1er janvier 2023 et, enfin, la réforme issue de l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 en matière de droit des sûretés.
Du point de vue formel, l’épreuve de Droit des Affaires se distingue par son imprévisibilité et des formats de sujet inédits. Selon certaines annales, comme en 2017, des questions fermées et riches de cas pratiques qui concernent l’ensemble du programme sont régulièrement posées lors de l’épreuve de Droit des Affaires. Elles convoquent des connaissances précises sur les constitutions de sociétés (EURL /SARL), sur la situation du conjoint du commerçant, sur l’obligation d’information de l’établissement de crédit, etc… Ces questions doivent être résolues dans un temps très court. A l’inverse, en 2018, il s’agissait d’une consultation juridique large assortie de questions de précision et de technicité processuelle : il fallait maîtriser le droit bancaire et le droit des procédures collectives.
Ainsi, le Droit des Affaires engage la nécessité de comprendre et de maîtriser les textes et les jurisprudences utiles pour résoudre des situations concrètes. Le candidat doit être en mesure de prouver au correcteur qu’il dispose d’une vision d’ensemble pratique et pragmatique du monde des affaires, de son actualité et de ses enjeux. La Prépa Dalloz inclut ces composantes économiques et financières dans sa préparation à l’entrée aux CRFPA pour que le candidat reçoive les cours les plus complets possibles. Comprendre, expliciter et mobiliser la règle à bon escient sont les clés de la réussite à l’épreuve de Droit des Affaires.
2. Importance de choisir une prépa CRFPA de qualité pour réussir l’épreuve de Droit des Affaires
Épreuve exigeante la plus sévèrement notée, le Droit des Affaires est aussi l’épreuve qui présente le volume le plus important de connaissances à acquérir sur l’ensemble des épreuves de spécialité de l’examen d’entrée aux CRFPA (droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives, droit bancaire). Une formation d’affairiste à l’université constitue un plus à la condition de quitter l’enveloppe de l’étudiant pour se mettre dans la peau d’un professionnel du droit. Cette transition nécessite un accompagnement sur-mesure, d’autant plus que les formations universitaires n’envisagent pas le droit des affaires avec une telle amplitude.
Apprendre un manuel spécifique par matière n’est pas ce qui est attendu puisque l’examen requiert d’être en mesure de mobiliser les connaissances judiciaires qui seront utiles au cours de l’exercice professionnel.
La Prépa Dalloz offre à ses étudiants en Droit des Affaires des polycopiés exhaustifs et synthétiques. Ils constituent un socle fondamental de connaissances pratiques essentielles pour embrasser le spectre des savoir-faire et des acquis attendus.
3. La méthodologie Prépa Dalloz pour réussir
a. Des professeurs renommés pour vous accompagner à la réussite de l’épreuve de Droit des Affaires
Les compétences du juriste d’affaires qui maîtrise le syllogisme juridique se lient avec une certaine connaissance des sciences économiques. Un nombre significatif de décisions mobilise un véritable bon sens économique.
L’accompagnement des professeurs de la Prépa Dalloz ne se résume pas seulement à la transmission d’une méthode de travail. Elle consiste à fixer les bases de la résolution du cas pratique afin d’élaborer une consultation juridique qui fasse transparaître une véritable pensée spécifique qui allie la technicité du droit des affaires et la compréhension des relations d’affaires entre les entités économiques.
b. Un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz : un avantage exclusif pour réussir la préparation à l’examen de Droit des Affaires du CRFPA
La bonne compréhension de la pensée économique du droit et la richesse de la jurisprudence rendue en la matière nécessitent un véritable investissement intellectuel du candidat qui souhaite s’imprégner de l’esprit de la vie des affaires pour mieux comprendre les problématiques qui lui seront exposées dans sa future vie professionnelle.
Que le sujet soit fermé ou ouvert, qu’il s’agisse d’une consultation au sens propre ou encore de petites questions appelant à des réponses plus courtes, l’épreuve de Droit des Affaires a déstabilisé de nombreux candidats qui ont réalisé certaines impasses du programme ou qui n’étaient pas suffisamment préparés à toutes ces éventualités.
Pour se tenir au courant de toutes les actualités qui mêlent vie des affaires, évolutions législatives et activités économiques, la Prépa Dalloz offre à ses candidats un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz afin de mettre en perspective les connaissances acquises et comprendre les grandes tensions de la matière. La vie des activités économiques peut sembler hermétique pour le néophyte. Une véritable culture juridico-économique est donc un atout essentiel pour exceller dans cette épreuve exigeante qui requiert technicité et bonnes connaissances générales des pratiques courantes dans le monde des affaires.
4. La méthodologie à maîtriser pour réussir l’épreuve :
L’épreuve en Droit des Affaires se présente sous la forme d’une consultation juridique sous la forme d’un grand sujet transversal ou de plusieurs petits sujets, eux-mêmes ayant tendance à être transverses. L’objectif final est de bien appliquer le droit pour offrir une réponse claire, sans donner d’avis sur les règles juridiques mobilisées, ni commenter l’arrêt venant au soutien de la réponse. La consultation est l’exercice qui s’apparente le plus au travail quotidien de l’avocat. A la lecture des faits, l’avocat doit effectuer une analyse juridique du sujet pour conseiller au mieux la personne qui s’en remet à lui. Or, la différence avec la pratique professionnelle est la suivante : dans le cadre de l’examen d’entrée aux CRFPA, on attend du candidat qu’il donne la solution la plus probable en droit positif accompagnée de ses fondements juridiques. Il n’est pas question de développer des arguments “hors contexte” ou dilatoires.
Compte-tenu de la complexité de la matière, il est vivement recommandé de lire plusieurs fois le sujet avec une attention particulière. Chaque ligne du cas peut convoquer un problème de droit nouveau (immatriculation d’une société, usufruit de droits sociaux, conventions réglementées, loyauté des associés à l’égard de la société, la validité d’une clause statutaire d’exclusion). Il convient de travailler ligne par ligne puis de regrouper les problèmes selon les thématiques classiques du cours transmis par la Prépa Dalloz pour parvenir à une première ébauche de plan.
Une introduction peut être utile pour sélectionner les éléments de faits pertinents et justifier le plan retenu par le candidat. Elle permet aussi d’amener logiquement les différentes questions dégagées lors de la phase de prise de connaissance du sujet.
La plupart des problèmes formulés dans le sujet sont vagues : “conseillez votre client”, “analysez la situation”, “qu’en penser ?”. Cela invite le candidat à identifier et à comprendre le problème de droit convoqué par la situation de fait et le formuler expressément dans la copie sous la forme d’une question. La question doit comporter les éléments juridiques pertinents et qualifier les parties.
La réponse à donner n’est pas un rappel de cours. Il appartient au candidat de mobiliser ses connaissances de manière pertinente en les adaptant aux enjeux pratiques. Les conditions propres à chaque notion doivent être examinées avec soin. Le temps de la réponse est le présent de l’indicatif. A la fin du syllogisme, s’il ne semble pas possible de se fixer de manière certaine, il est nécessaire de présenter les différentes hypothèses qui se présentent au candidat. Attention à ne pas se réfugier derrière l’appréciation souveraine des juges du fond pour éluder cette exigence de clarté dans la réponse attendue.
En outre, la forme doit être soignée sous la forme d’un plan aux titres apparents. Enfin, une conclusion est utile pour montrer au correcteur le souci de répondre clairement et directement à la question posée : elle se présente comme la résolution du problème posé à l’issue de l’application au droit aux faits exposés.
Au gré des entraînements et des nombreux points d’actualité économique et jurisprudentielle mis en place par la Prépa Dalloz, le candidat affairiste bénéficiera de toutes les clés pour cibler très rapidement ce qui est attendu de lui et offrir une résolution à la hauteur des exigences de l’examen d’entrée aux CRFPA.
5. Astuce pour bien préparer l’épreuve
Une maîtrise irréprochable des notions et une acculturation au monde de l’entreprise et à la vie économique sont des atouts essentiels pour connaître les opérations habituelles et les techniques contractuelles d’usage selon les cas qui devront être traités. Toute la difficulté réside dans l’identification de l’opération pertinente pour engager les effets. La rigueur et un intérêt réel pour la pratique des affaires sont des atouts qui seront valorisés tout au long de l’épreuve.
La Prépa Dalloz propose des points d’actualité réguliers et allie les spécificités de la matière avec le droit des contrats, le droit des contrats spéciaux et le régime général de l’obligation. Le lien entre les obligations et la technicité des affaires permet de mieux comprendre les matières imbriquées par effet de transparence afin d’apporter des solutions efficaces dans des situations très concrètes.
6. Erreurs à éviter lors de l’épreuve
Bien que sévèrement notée, notamment eu égard la quantité de connaissances à maîtriser, le candidat ne doit pas douter du bien-fondé de son choix. C’est au contraire une excellente manière de valoriser son parcours universitaire et son appétence pour la vie des affaires. Cependant, il est nécessaire de quitter l’écueil de l’étudiant pour se mettre dans la peau du juriste d’affaires qui conseille, assiste et sécurise les transactions de son client en ayant une approche transversale et en faisant du lien entre les matières convoquées par l’épreuve.
L’erreur est surtout d’apprendre de manière théorique à l’aide de manuels. Il est vivement recommandé d’apprendre avec les fascicules le plus tôt possible en se questionnant sur les intérêts et les effets pratiques des points de cours appris. Ce sont donc bien des connaissances judiciaires qui sont attendues et non des connaissances purement théoriques.
Bien que cette matière soit redoutée par les candidats qui semblent la choisir par “cohérence” au regard de leur parcours universitaire, la Prépa Dalloz a fait le choix d’orienter sa préparation en fonction des questions qui sont les plus susceptibles de tomber et de capitaliser sur les mises en application dans la vie courante des affaires.
