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Droit des obligations CRFPA

1. Présentation rapide de l’épreuve de droit des obligations au CRFPA

L’épreuve de droit des obligations à l’examen d’entrée aux CRFPA se présente sous la forme d’une consultation juridique d’une durée de 03h00 affectée d’un coefficient 2. Le programme inclut l’ensemble du programme de la 2è année de licence ainsi qu’une partie significative de la 1è année. Le candidat doit être en mesure de composer sur un sujet qui peut intéresser :

● Le Droit des Contrats ;
● Le Droit de la Responsabilité civile ;
● Le Régime général de l’Obligation ;
● Le Droit de la Preuve.

L’épreuve de Droit des Obligations se présente sous la forme d’une consultation juridique qui a pour objectif de vérifier que le candidat dispose de l’aptitude, la technicité et la pugnacité pour résoudre un grand sujet transversal ou plusieurs sujets pratiques.
Traditionnellement, il existe plusieurs typologies de questions à l’examen d’entrée aux CRFPA : les questions de réflexion, les questions de cours déguisées et les questions d’actualité. Les questions de réflexion sont les sujets de prédilection du Droit des Obligations. Elles invitent le candidat à raisonner comme un avocat sur des parties du cours qui sont supposées être connues et maîtrisées. Elles commencent par “Que conseillez-vous ?”. Elles ont pour objectif de pousser la machine intellectuelle du candidat qui dispose déjà d’une solide maîtrise de la méthodologie et qui fait montre de sa capacité à proposer une discussion en droit.

Pour l’épreuve de Droit des Obligations, c’est bien une consultation juridique qui est attendue de la part du candidat. Ce qui signifie qu’un apprentissage préalable d’ensemble, transversal et étayé, est obligatoire. Or, ce prérequis n’est pas suffisant. L’élève devra se départir de ses réflexes liés à la méthode universitaire de résolution d’un cas pratique pour faire sien les attendus de la consultation.
Trois difficultés majeures sont symptomatiques de cette épreuve au format inédit et professionnalisant. Tout d’abord, le sujet en lui-même est très long. Il n’est pas rédigé autour d’une thématique majeure associée à une ou deux questions. C’est une vraie consultation juridique qui est demandée et non un cas pratique. A cela, une bonne gestion du temps est nécessaire pour espérer traiter efficacement toutes les questions posées. Enfin, les énoncés ne posent pas de questions très claires. Ils ne permettent pas de déterminer les axes d’analyse au premier coup d’œil. Cela signifie que le candidat devra déterminer par lui-même les axes du conseil qu’il devra prodiguer à son client tout au long de sa consultation.

Rigueur, raisonnement en arborescence, lecture fine des textes juridiques, qualité rédactionnelle et structure argumentative sont autant de qualités que le candidat devra mobiliser pour aborder sereinement l’épreuve de Droit des Obligations. Ce sont ces qualités que la Prépa Dalloz propose de travailler en priorité afin que l’apprentissage des connaissances ne soit que la suite logique de la préparation. Bien anticipé, le Droit des Obligations devient une matière comme une autre qui offre au candidat la possibilité d’exprimer ses compétences et ses qualités d’avocat.

2. Importance de choisir une prépa CRFPA de qualité pour réussir l’épreuve de Droit des Obligations

L’exercice de la consultation est tout à fait inédit des parcours universitaires. Seuls les candidats qui ont réalisé des expériences en cabinets d’avocat sont susceptibles d’avoir eu ce type de tâches à réaliser, ce qui disqualifie d’office ceux qui n’ont pas eu cette opportunité. Choisir une prépa pour le CRFPA est une véritable nécessité pour préparer l’épreuve de Droit des Obligations qui est obligatoire pour l’ensemble des candidats à l’examen d’entrée aux CRFPA.

La Prépa Dalloz inscrit sa préparation autour de l’acquisition du cadre méthodologique de la consultation juridique et la capacité à mobiliser les connaissances attendues tout en maîtrisant le maniement du Code civil. Au soutien, la Prépa Dalloz propose au candidat de réaliser de nombreux entraînements originaux pendant toute la durée de la préparation pour se familiariser avec cet exercice. A l’issue de la préparation, le candidat sera suffisamment armé pour faire de l’épreuve de Droit des Obligations un véritable atout.

3. La méthodologie Prépa Dalloz pour réussir

a. Des professeurs renommés pour vous accompagner à la réussite de l’épreuve de Droit des Obligations

Bien que la méthode de la consultation juridique se rapproche de celle du cas pratique, il existe des subtilités qui indiqueront rapidement au correcteur si le candidat a été en mesure de percevoir la différence pour répondre efficacement aux questions posées. Traditionnellement, le Droit des Obligations se présentait comme un examen de fin d’études avec un contrôle de connaissances sous la forme d’un cas pratique. Désormais, le paradigme a changé : c’est une épreuve de réflexion qui allie la maturité, le sens de la réflexion et l’analyse au service de la défense des intérêts d’un client.
Outre une excellente maîtrise des connaissances fondamentales, les professeurs de la Prépa Dalloz sont formés à l’épreuve de consultation juridique qu’ils ont eu l’occasion d’éprouver en pratique afin de transmettre leur expérience et leurs astuces pour réussir brillamment.

b. Un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz : un avantage exclusif pour réussir la préparation à l’examen de Droit des Obligations du CRFPA

Les décisions rendues au cours de l’année de préparation du CRFPA constituent des bases inspirantes pour les concepteurs du sujet de l’épreuve. Le travail des majeurs, notamment dans l’explication des notions, et les discussions associées autour de la question de droit sont les éléments les plus gratifiants en termes de points. Comprendre, savoir transmettre, saisir les grands débats et en retranscrire le contenu et la portée dans des situations très concrètes sont autant de clés de réussite que le candidat trouvera dans les ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz. 

4. La méthodologie à maîtriser pour réussir l’épreuve :

Pour aborder cette épreuve dans les meilleures conditions, il convient tout d’abord de consacrer une attention toute particulière à la lecture et à l’analyse du sujet. En effet, l’étude de cas soumise se présente sous la forme d’une véritable consultation. La consultation dépasse les exigences universitaires : elle ne consiste pas seulement à analyser les faits de l’énoncé et à organiser une récitation de cours. Il est demandé au candidat d’avoir une analyse proactive et dynamique du sujet pour aller dans le sens de la défense des intérêts de son client. Pour ce faire, il est demandé au candidat d’acquérir une méthode de résolution professionnelle.

Pendant ce premier laps de temps, deux lectures (sans prise de note, sans surlignage, sans annotation) seront requises : elles permettront de saisir l’observation de la structuration du sujet et du nombre de questions posées. A l’issue de ces lectures, il conviendra de répondre aux questions suivantes : suis-je face à une question ouverte ou à une question fermée ? La question fermée énonce très clairement l’objet de la réflexion. La question ouverte invite le candidat à déterminer préalablement les questions de droit qui devront être posées. Dans cette hypothèse, qui est la plus fréquente, il n’y a pas que des réponses à fournir : il y a aussi l’art de formuler les bonnes questions.

Au-delà des formes possibles de questions posées, la réponse attendue doit se présenter sous la forme d’une consultation. Dans le cas d’une question ouverte, la réponse attendue sera longue et consistera, au-delà du syllogisme juridique attendu, à discuter des chances de succès de l’action envisagée. Il faudra donc évoquer toutes les voies de droit et ensuite, à l’aide du Code, procéder au syllogisme pour chaque voie de droit considérée. Il convient de classer ces voies de droit, de la moindre probable à la plus probable, pour les vérifier successivement, sans prendre de raccourcis en allant directement à la solution.
Il y aura donc un temps de construction de la réponse sans aller au-delà de l’énoncé, ni basculer dans l’écueil de la dissertation. Un plan apparent est nécessairement attendu question par question. Le plan va tenir l’examinateur par la main et permet de justifier les démarches réflectives du candidat (Où on va ? Pourquoi on y va ?). Le candidat devra montrer qu’il est capable d’aller au-delà des connaissances fondamentales et qu’il sait faire preuve d’une véritable expertise en la matière.

Enfin, un travail important sur les règles majeures est attendu, notamment sur les textes, à savoir leur bonne compréhension et leur application à l’espèce exposée. La bonne maîtrise des règles majeures au gré des entraînements proposés par la Prépa Dalloz va générer chez le candidat une compétence de systématisation, dite de réflexe intellectuel. Les entraînements seront de plus en plus évidents, notamment dans la façon de raisonner.

La Prépa Dalloz met en œuvre tout son savoir-faire pour permettre au candidat de réussir cet exercice exigeant en faisant montre de sa capacité à incarner le conseiller juridique dans des situations concrètes et techniques. Grâce à l’entraînement régulier et répété qui commence le plus tôt possible, le candidat va transformer ses connaissances en réflexes techniques, méthodologiques et intellectuels et prouver qu’il a toutes les qualités pour devenir l’avocat de demain.

5. Astuces pour bien préparer l’épreuve

Il est essentiel d’aller au bout de chaque épreuve car les dernières questions, surtout en Droit des Obligations, sont plus simples que la première. Pour anticiper et bien comprendre la voie que le candidat doit emprunter, se tenir au fait des actualités est essentiel.

A cela, bien utiliser le Code civil (l’index, sommaire) constitue un avantage substantiel. Par exemple, dans le sujet de la session 2022, le terme “affacturage” peut sembler obscur. Néanmoins, en lisant les articles correspondant à la subrogation, terme qui figurait également dans l’énoncé, l’explication de ce qu’il fallait entendre dans la notion “affacturage” figurait dans la liste des articles relatifs à la subrogation.
Pendant toute la durée de la préparation de l’épreuve du Droit des Obligations, la Prépa Dalloz propose des entraînements complets et exigeants qui mettent l’accent sur la maîtrise des notions fondamentales et qui poussent le candidat à faire usage de son Code civil pour être paré à toute éventualité.

6. Erreurs à éviter lors de l’épreuve

Il convient de rappeler qu’il faut traiter les questions dans l’ordre et non traiter les questions par ordre de facilité. En outre, l’exercice de Droit des Obligations n’est pas une recherche bibliothécaire en faveur de celui qui trouvera la jurisprudence qui correspondra le mieux au cas exposé. Réfléchir, définir et discuter sur les maîtres mots de l’épreuve.
A cela, si une question semble délicate à comprendre, il serait une erreur de masquer son manque de connaissances par une récitation de cours déguisée à l’aide du Code civil : au contraire, il convient de manier le Code avec le sommaire et l’index pour chercher la notion qui pose difficulté et tenter de répondre à la question.

La Prépa Dalloz inscrit dans son programme de préparation au CRFPA des modules de méthodologie afin de rappeler au candidat toutes les techniques de manipulation et d’utilisation du Code civil. En outre, commettre des confusions revient à indiquer au correcteur l’insuffisance de préparation du candidat et l’absence de niveau requis. C’est pour cela que l’entraînement doit être orienté en faveur de la maîtrise des thématiques fondamentales et inclure des rappels notionnels systématiques, tant pendant les cours que pendant les séminaires de correction.