1. Présentation rapide de l’épreuve de Droit Fiscal
L’épreuve de Droit Fiscal avait disparu de la liste des matières de spécialité à l’examen d’entrée aux CRFPA suite à l’entrée en vigueur de la réforme de 2017. On le retrouvait uniquement comme une composante du droit des affaires. En 2019, la matière a récupéré son autonomie, ce qui est la preuve incontestable de l’intérêt du conseil et du contentieux fiscal pour la profession d’avocat.
L’épreuve de spécialité de Droit Fiscal à l’examen d’entrée aux CRFPA se présente sous le format d’un ou de plusieurs cas pratiques ou d’une consultation juridique à réaliser en 03h00. Elle est affectée d’un coefficient 2. Son programme est le suivant :
● Les sources du droit fiscal (Les sources nationales, communautaires, internationales)
● L’imposition du résultat des entreprises (La classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de société)
● L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (Le champ d’application de la TVA, la TVA exigible, la TVA déductible)
● L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, dont l’imposition de la transmission (à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine des personnes physiques incluant leurs biens à caractère professionnel) et l’impôt sur la fortune immobilière
● Le contrôle et le contentieux fiscal dont les recours du contribuable
Grâce au foisonnement de cas proposés, le candidat doit faire montre de connaissances larges et équilibrées. En outre, l’épreuve de Droit Fiscal se présente comme une véritable épreuve de rédaction et de technicité. Tout d’abord, le candidat pourra avoir une certaine difficulté à savoir si ce qu’il a développé est suffisamment exhaustif. Cette incertitude constante peut rendre l’épreuve rapidement anxiogène. A cela, la technicité invite à connaître les régimes généraux décrits dans le programme. On pense, par exemple, à la plus-value immobilière dans l’hypothèse d’un prêt ou non d’un bien à son descendant. Le candidat devra également connaître leurs dérogations et leurs subtilités, comme la provision pour frais de publicité.
L’épreuve de Droit Fiscal offre une certaine prévisibilité. La notation est uniforme, les thèmes sont régulièrement présents d’une année à l’autre et les questions sont bien souvent indépendantes les unes des autres. On attribue en moyenne entre 2 et 3 points par question. Les thèmes mobilisés sont variés et transversaux. Si le candidat n’est pas à l’aise sur une question traitant de l’amortissement par exemple, il peut compenser la perte à l’aide d’une autre question traitant des provisions.
En outre, certains thèmes, comme l’intégration fiscale, reviennent de manière presque systématique. D’ailleurs, certains pronostics laisseraient penser que la session 2023 marquerait la fin de l’intégration fiscale …
Ainsi, faire des impasses sur les sujets récurrents n’est pas un bon calcul, bien au contraire. Le candidat gagnera à prendre connaissance des annales de l’épreuve de Droit Fiscal pour se faire une fiche récapitulative des thèmes déjà tombés pour optimiser ses révisions.
La Prépa Dalloz met l’accent sur les thématiques qui sont déjà tombées et celles qui seraient susceptibles d’être proposées. Pour la session 2021, la fiscalité personnelle et le contrôle fiscal ont été mis à l’honneur et la TVA a de nouveau fait son apparition. On en déduit que la TVA est une thématique de prédilection de la matière. En raisonnant par stratégie (récurrence et anticipation), le candidat ayant choisi l’épreuve de Droit Fiscal ne se trouvera pas pris au dépourvu. Le candidat arrivera le jour J avec un apprentissage transversal qui allie le sens de l’explication, l’approche démonstrative et la technicité de la matière.
2. Importance de choisir une prépa CRFPA de qualité pour réussir l’épreuve de Droit Fiscal
Le choix de la Prépa Dalloz s’avère stratégique pour le candidat qui a choisi le Droit Fiscal comme épreuve de spécialité pour l’entrée aux CRFPA. La présence de questions balisées et la récurrence de certaines thématiques sont autant de points sur lesquels le candidat ne peut pas faire d’obstacle. Il ne s’agit pas seulement de comprendre les notions et de savoir les retranscrire au bon moment. Encore faut-il être en mesure de les mobiliser à travers la règle de droit fiscal dans des situations très concrètes pour accompagner et conseiller sur la faisabilité de l’opération fiscale envisagée.
Face à la longueur du sujet et la complexité des questions proposées, il ne peut pas y avoir de place pour l’improvisation. Le corrigé écrit détaillé permet d’apprendre le raisonnement attendu et constitue un complément efficace du cours.
Faire le choix de la Prépa Dalloz constitue un atout déterminant pour la préparation d’un examen exigeant qui ne tolère ni l’imprévu, ni l’improvisation. Seul un entraînement régulier et un travail approfondi des corrigés fournis permettront au candidat de comprendre ce qui est attendu et d’éviter toute mauvaise surprise.
3. La méthodologie Prépa Dalloz pour réussir
a. Des professeurs renommés pour vous accompagner à la réussite de l’épreuve de Droit Fiscal
Les professeurs de Droit Fiscal de la Prépa Dalloz sont des spécialistes de la matière, rompus à ses exigences et à ses rudiments. Leur pratique les conduit quotidiennement à élaborer des stratégies fiscales permettant à leurs clients, particuliers et professionnels, d’anticiper et d’optimiser leur imposition en toute légalité.
Faire le choix de la Prépa Dalloz permet au candidat de s’imprégner de leurs expériences significatives pour faciliter l’apprentissage et la mise en œuvre des connaissances dans des situations que seul un avocat fiscaliste chevronné est en mesure de solutionner.
b.
Un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz : un avantage exclusif pour réussir la préparation à l’examen de Droit Fiscal du CRFPA
La bonne compréhension de la pensée économique du droit et la richesse de la jurisprudence rendue en la matière se complètent avec la doctrine administrative. Le BOFIP constitue une base très complète mais dont le décryptage peut s’avérer complexe, sans offrir une lecture explicative des décisions du Conseil d’Etat, ni préciser la portée qui peut leur être attachée. Matière vivante, le Droit Fiscal évolue très rapidement et doit faire l’objet d’un suivi et d’une veille très régulière.
L’accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz constitue un avantage significatif pour le candidat fiscaliste dans la clarification et l’accompagnement du client qui souhaite maîtriser son imposition.
4. La méthodologie à maîtriser pour réussir l’épreuve :
Le cœur de la préparation de l’épreuve de Droit Fiscal se situe dans le sens de l’anticipation et dans le travail des bons réflexes puisque cette épreuve repose sur une certaine récurrence.
Le sujet se présente sous la forme de plusieurs cas concrets qui interrogent respectivement l’un des 5 grands thèmes énumérés. Les sujets sont bien souvent longs avec des questions qui s’enchaînent et qui nécessitent un volume rédactionnel important. Il s’agit à la fois de questions théoriques, où il s’agit de dérouler les conditions applicables aux régimes examinés, et de questions techniques où on ne trouve pas forcément de réponse claire dans le Code Général des Impôts. On peut citer, par exemple, les redevances de propriété intellectuelle, les opérations complexes en matière de TVA, la TVA en matière d’aides inter-entreprises, etc.
Les cas sont bien souvent indépendants. Une attention particulière doit être consacrée à l’actualité législative, jurisprudentielle et à la doctrine administrative. Au regard de la durée de l’épreuve de Droit Fiscal et face aux questions qui nécessitent une rédaction importante. Certaines réponses nécessitent presque d’être apprises par cœur pour optimiser le temps imparti. Les questions sont bien souvent ouvertes. Leur formulation large peut notamment demander de la part du candidat de présenter les arguments pour défendre une position précise à l’égard de l’administration fiscale.
Le Droit Fiscal se singularise sur plusieurs aspects. Tout d’abord, le sujet de Droit Fiscal est intéressant en raison de l’absence de questions équivoques et de questions à tiroirs. Le candidat est bien guidé dans la démonstration à apporter. A cela, il ne semble pas poser de difficulté de traiter les différents cas dans le désordre. Il est même plutôt pertinent de commencer par l’exercice où le candidat se sent le plus à l’aise pour donner la meilleure impression possible au correcteur.
Ce sont des points sécurisés qui mettent le candidat en confiance, ce qui laisse aussi plus de place pour la mobilisation de connaissances. Cela laisse également plus de temps au candidat pour réfléchir sur les questions plus complexes et faire les recherches nécessaires dans le Code Général des Impôts.
Enfin, du point de vue de la structuration de la réponse, il n’existe pas de méthodologie particulière puisque l’épreuve de Droit Fiscal porte sur des questions pratiques qui nécessitent d’amener une part théorique pour aboutir à la réponse pratique. Il n’est pas non plus nécessaire de faire de schémas explicatifs, notamment dans l’hypothèse de questions portant sur l’intégration fiscale.
La Prépa Dalloz répond à toutes ces exigences en proposant des entraînements qui récapitulent à la fois les questions déjà posées et anticipe les futures thématiques qui pourraient faire l’objet des prochaines sessions. Les fascicules de cours et les corrigés détaillés permettent au candidat d’avoir une vision d’ensemble quant à ce qui est attendu de lui.
Ils constituent un avantage concurrentiel pour maîtriser cette épreuve qui peut s’avérer particulièrement payante si elle est préparée dans des conditions optimales.
5. Astuce pour bien préparer l’épreuve
Le sujet de Droit Fiscal se singularise par la récurrence de certaines questions balisées : l’intégration fiscale, les déficits (dont les déficits dans l’intégration fiscale), les titres de participation, la TVA etc. Attention, des thématiques ne sont pas encore tombées comme l’IFI, les droits de donation et droits de succession. Il serait dommage de faire des impasses dessus. D’autres n’ont pas été totalement exploitées, à l’image de l’impôt sur le revenu en matière immobilière : elles pourraient bien l’être lors des prochaines sessions.
La Prépa Dalloz s’engage à fournir toutes les clés de la réussite pour l’épreuve de Droit Fiscal en mettant l’accent sur l’ensemble des questions susceptibles d’être posées afin que la préparation du candidat soit la plus complète, sans angle mort possible.
6. Erreurs à éviter lors de l’épreuve
Malgré la récurrence de certaines thématiques, il n’est donc pas conseillé de faire d’impasse sur celles-ci. Au contraire, le jeu des statistiques peut être très favorable à l’élève : maîtriser les grandes thématiques habituelles depuis 2019 sur le bout des doigts permet de maximiser ses chances le jour J. Par exemple, le régime mère-fille et la TVA font partie de ces thématiques essentielles.
A cela, une manipulation efficace du Code Général des Impôts permettra à l’élève d’optimiser son apprentissage et de rebondir rapidement sur les questions complexes pour se concentrer avant tout et surtout sur le raisonnement.
Dans le cadre de sa formation à l’épreuve de spécialité de Droit Fiscal de l’examen d’entrée aux CRFPA, la Prépa Dalloz met l’accent sur les thématiques à maîtriser et les questions habituellement associées tout en entraînant le candidat sur l’ensemble des thématiques du programme pour ne faire aucune impasse sur les acquis.
La Prépa Dalloz offre au candidat la possibilité d’étudier en avance toutes les questions qui sont susceptibles d’être posées afin que des éléments de réponse soient connus le jour J. L’attention sera portée sur certains points particuliers à forte valeur ajoutée, comme l’abandon de créances, pour que le candidat se distingue en proposant un devoir complet et précis.