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Le droit international et européen est l’une des épreuves de spécialité au CRFPA. Elle attire chaque année de nombreux candidats passionnés par les enjeux transnationaux, institutionnels ou les grands principes juridiques internationaux. Le programme est dense et la correction exigeante. Cette épreuve valorise les candidats capables d’articuler des raisonnements complexes dans un cadre méthodologique bien maitrisé.
Présentation de l’épreuve de droit international et européen
L’épreuve de droit international et européen est une épreuve écrite de spécialité, dotée d’un coefficient 2. Elle dure 3 heures et prend la forme d’une consultation juridique, souvent construite autour d’un ou de plusieurs cas pratiques.
L’objectif est clair : vérifier votre capacité à qualifier juridiquement une situation, à identifier les règles applicables, et à reformuler un raisonnement structuré. Cette épreuve attire des profils de candidats tournés vers des carrières internationales.
Un programme structuré autour de deux grands blocs
Le premier enjeu pour le candidat consiste à déterminer le périmètre de la question posée. Comme son libellé l’annonce sans ambiguïté, la matière comporte deux versants : l’un consacré au Droit International, l’autre au Droit de l’Union Européenne.
Il arrive que certains sujets soient transversaux, exigeant une mobilisation croisée des deux ordres juridiques. Une bonne préparation, comme avec Prépa Dalloz, suppose donc une maitrise homogène de l’ensemble des champs disciplinaires.
Trois grands axes thématiques à bien maîtriser
Le programme couvre trois axes principaux :
- Le droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne, incluant le droit de la nationalité) ;
- Le droit du commerce international ;
- Le droit de l’Union européenne, comprenant le droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence)
Ces domaines du droit peuvent connaître certaines évolutions. Il est donc essentiel de rester à jour lors de votre apprentissage de la matière.
Dans l’hypothèse où le Droit de l’Union européenne serait la matière interrogée, le sujet a de fortes de chances de traiter du droit matériel. Le droit institutionnel a tendance à faire plutôt l’objet de questions processuelles subsidiaires (conditions de saisine du Tribunal de l’Union européenne, invocabilité des règles de l’Union européenne devant les juridictions internes et primauté du droit conventionnel sur le droit interne). La jurisprudence tirée des juridictions de l’ordre communautaire est une importante source d’inspiration pour concevoir les sujets.
Si le Droit International est abordé à travers le Droit International Privé et le Droit du Commerce International, le candidat devra suivre une méthodologie de résolution rigoureuse dont les étapes doivent apparaître de manière limpide.
Tout d’abord, le candidat commence sa démonstration en traitant l’élément d’extranéité qui va justifier l’application des règles du Droit International Privé, tout en rappelant les dispositions de l’article 55 de la Constitution et la décision de la CJUE du 17 juillet 1964 dite COSTA c/ ENEL qui fixent la primauté du droit conventionnel sur le droit interne. Puis, il vérifie l’application des instruments internationaux relatifs à la situation concernée. A défaut, il devra convoquer les règles du Droit International Privé.
Méthodologie juridique attendue à l’épreuve de droit international et européen
Méthodologie recommandée lors de l’épreuve
Réussir l’épreuve de droit international et européen ne se limite pas seulement à la connaissance du droit : c’est avant tout une question de méthode juridique appliquée à un cas concret. Voici quelques étapes essentielles à suivre pendant l’épreuve :
- Comprendre le sujet : De manière générale, une attention particulière à la qualification juridique des faits prohibés doit être apportée afin de justifier du bien-fondé des actions en réparation envisagées.
- Définir le champ juridique : La sélection des règles applicables n’est pas l’étape la plus difficile. Les bases de l’énoncé sont souvent claires. Néanmoins, le candidat est invité à ne pas se précipiter et à justifier ses choix avec pédagogie et exhaustivité. Structurez votre devoir en parties et sous-parties équilibrées. Faites en sorte d’orienter votre rédaction vers l’argumentation.
- Élaborer d’un plan démonstratif : Si le sujet le commande, il conviendra de structurer votre devoir en parties pour accompagner le correcteur dans la résolution du cas pratique et lui montrer que vous avez véritablement compris les enjeux du sujet.
- Argumenter juridiquement : Appliquez le syllogisme juridique pour qualifier les faits, déterminer la règle de droit pertinente et l’appliquer à la situation.
- Utiliser les références adéquates : Intégrez la jurisprudence, des exemples concrets ou les textes de loi pertinents.
- Rédaction précise et méthodique : Favorisez des phrases courtes, en employant un vocabulaire juridique approprié. Justifiez vos choix en citant les bons fondements juridiques.
- Conclusion synthétique : Répondez à la question de droit que vous avez préalablement identifié. La réponse doit être claire et tranchée.
- Relecture attentive : Gardez du temps à la fin de l’épreuve pour la relecture et la correction des erreurs éventuelles.
Notation : ce que les correcteurs attendent des candidats
La notation de l’épreuve de droit international et européen repose sur une évaluation globale, où forme et fond sont indissociables. L’absence de structure dans votre copie peut vous pénaliser, y compris si vous avez identifié l’ensemble des enjeux du sujet. Le correcteur portera une attention particulière concernant :
- La compréhension du sujet et la pertinence de la problématique ;
- La rigueur méthodologique et la structure du raisonnement ;
- La capacité à mobiliser les bonnes sources juridiques (textes, articles, jurisprudence) ;
- La qualité de la rédaction : clarté, précision, logique ;
- L’adéquation globale de la réponse au format de la consultation.
Les copies qui se contentent d’aligner des connaissances sans les mettre au service d’un raisonnement sont sévèrement sanctionnées.
Le candidat doit rédiger son devoir comme s’il s’agissait d’une consultation juridique pour un client fictif. Il doit ainsi faire preuve de pédagogie et de clarté dans ses propos.
L’importance de se préparer avec Prépa Dalloz
La Prépa Dalloz offre un accompagnement dédié au candidat qui a choisi l’épreuve de spécialité de Droit International et Européen. La technicité de cette épreuve requiert une gymnastique intellectuelle qui peut devenir plaisante et gratifiante pour le candidat suffisamment bien entraîné et accompagné. Toute la préparation repose sur la validation des acquis et leur mise en pratique. Notre approche s’appuie sur :
- Des professeurs renommés pour vous accompagner à la réussite de l’épreuve de Droit International et Européen ;
- Une réunion d’accueil en live et en petit groupe avec la directrice de la Prépa dans le mois de votre inscription pour vous aider à organiser vos révisions (temps de travail, planning, matières à réviser en priorité, utilisation des codes, …) ;
- Une méthodologie juridique approfondie, pour répondre et justifier vos choix ;
- Des entrainements corrigés et détaillés, pour ne pas découvrir les questions le jour J ;
- Une veille juridique pour suivre l’actualité des arrêts les plus importants rendus pendant ces dernières années ;
- Un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz pour réaliser votre propre veille juridique ;
- Des coachings collectifs en classe virtuelle à chaque temps fort de la préparation du CRFPA
- Des coachings personnalisés pour progresser efficacement si le candidat opte pour cette formule.
L’équipe d’experts est à votre disposition pour vous guider ! Nous savons comment transformer vos connaissances en réflexes juridiques solides, adaptés à l’exercice de la consultation.
Nos conseils pour réussir l’épreuve de droit international et européen
Les astuces
La réussite de l’examen passe par une préparation méthodique et régulière. Voici quelques bonnes pratiques que l’on vous recommande pour optimiser votre entraînement et faire la différence le jour de l’examen :
- Créez des fiches synthétiques avec les grands principes, textes clés et arrêts majeurs et apprenez en quelques un ;
- Entraînez-vous à rédiger dans les conditions de l’épreuve : chronométrez-vous, travaillez avec le minimum de support et habituez-vous à produire un raisonnement complet ;
- Travaillez également les anciens sujets pour repérer les thèmes récurrents ;
- Ne restez pas cantonné à une seule partie du programme et variez les sujets : droit privé international, contentieux de l’UE, etc.
- Suivez l’actualité juridique européenne et internationale : les arrêts rendus par la Cour de Justice sont une véritable source d’inspiration pour les concepteurs du sujet.
Enfin, apprenez à manier les documents autorisés. Ce sont des outils précieux… à condition de savoir les utiliser intelligemment. Ajoutez des signets ou des marques pages, surlignez les passages utiles, soulignez les articles essentiels. Vous pouvez les personnaliser tant que vous ne rajoutez pas de texte. Le jour de l’épreuve vous n’aurez ni le temps, ni le luxe de chercher vingt minutes un article mal identifié. Les bons automatismes se construisent en amont.
Les erreurs à éviter
L’épreuve de Droit International et Européen ne présente pas de piège particulier. Cependant, certaines erreurs reviennent systématiquement dans les copies et elles coûtent cher. Mieux vaut les connaître pour les anticiper et les éviter :
La plus fréquente : répondre à côté du sujet. Cela arrive quand les candidats ne délimitent pas clairement la matière concernée, ou qu’il se lance dans une dissertation de connaissances mal ciblées. Un bon devoir commence par une lecture fine du sujet et un cadrage juridique précis.
Autre piège courant : mélanger les ordres juridiques. Confondre les institutions de l’Union européenne avec celles du droit international citer, un arrêt de la CJUE dans une question qui relève de la CIJ ou associer à tort des mécanismes juridiques propres à l’un ou l’autre, relève une méconnaissance de fond.
Autre erreur : faire une fiche de cours plutôt qu’un devoir juridique. Une bonne copie ne récite pas, elle analyse. Même si le candidat connait parfaitement son cours, il doit toujours partir du cas concret, chercher à problématiser et démontrer. Sinon la copie manquera nécessairement de pertinence.
Sur la forme, attention à l’absence de jurisprudence : une copie sans références jurisprudentielles parait vide. La jurisprudence est essentielle pour justifier la solution, illustrer ses propos et montrer une maîtrise de l’actualité.
Enfin, le mauvais usage des documents autorisés est une erreur fréquente. Trop de candidats perdent du temps précieux à chercher des articles sans méthode, ou dépendent complètement de leur support. Ces documents sont des outils et ne doivent pas se substituer aux connaissances.
La Prépa Dalloz met en place un cycle d’entraînements complets qui permettront aux candidats de s’exercer sur toutes les thématiques pertinentes qu’elles soient déjà tombées ou qu’elles soient susceptibles de faire l’objet du prochain sujet. Alors tu veux mettre toutes les chances de ton côté pour réussir ton épreuve de spécialité ?
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