Sommaire
1. Présentation rapide de l’épreuve de Procédure Civile au CRFPA
Épreuve pratique d’une durée de 02h00 affectée d’un coefficient 2 sous la forme d’une consultation, elle est particulièrement crainte des élèves au regard de son exigence et de sa rigueur. Le programme porte sur le droit judiciaire privé dit “procédure civile”, les modes amiables de résolution des différends (conciliation, médiation, convention de procédure participative, transaction), les modes juridictionnels alternatifs de résolution des différends (arbitrages international et interne), les procédures civiles d’exécution.
Il n’y a donc pas de temps pour l’hésitation, ni pour la réflexion. Il s’agit d’un sujet qui nécessite de répondre d’une traite. Cette matière invite surtout le candidat à comprendre la logique procédurale pour identifier rapidement les tenants et les aboutissants des mécanismes processuels de la matière civile. C’est bien le raisonnement procédural qui est attendu tout au long du devoir du candidat.
La procédure civile est une matière vivante en constante évolution au sein de laquelle les réformes et les nouveaux textes s’interfèrent, rendant parfois leur application obscure voire … impossible. En outre, le foisonnement de réformes et les incertitudes corrélatives offrent une place de choix aux décisions de justice pour éclairer les fonctionnements pratiques.
Cette épreuve implique d’identifier rapidement les principes fondamentaux de la procédure, les fondements textuels, l’aptitude du candidat à la manipulation du Code de procédure civile et la jurisprudence pertinente qui s’applique aux cas proposés au candidat. Ainsi, une attention particulière devra être portée à la jurisprudence de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation
2. Importance de choisir une prépa CRFPA de qualité pour réussir l’épreuve de Procédure Civile
Les fascicules d’actualité de la Prépa Dalloz proposent une revue détaillée de l’actualité procédurale durant toute l’année écoulée ainsi qu’une analyse des apports en droit et en opportunité. Ils constituent autant de possibilités d’être le cœur du sujet proposé en septembre. Choisir la Prépa Dalloz, c’est optimiser le temps de préparation et cibler ses efforts et son énergie sur l’essentiel grâce à des fascicules de cours mettant l’accent sur le vocabulaire processuel et des points d’actualisation systématiquement à jour des dernières évolutions.
3. La méthodologie Prépa Dalloz pour réussir
a. Des professeurs renommés pour vous accompagner à la réussite de l’épreuve de Procédure Civile
La rédaction du sujet de procédure civile est régulièrement confiée à un universitaire et deux avocats spécialistes de la procédure civile. La Prépa Dalloz propose aux candidats un panel d’enseignants composés à la fois de théoriciens et de praticiens afin d’offrir une vision complémentaire, actuelle et complète de la matière. Disposant de bases solides et des clés pour une lecture active sans déperdition de temps, le candidat sera rapidement en mesure de mobiliser les grands principes généraux de la procédure, d’appliquer la notion juridique précise sur un phénomène de procédure exposé et d’en déduire les effets à l’aide d’un raisonnement logique irréprochable agrémenté des dernières actualités judiciaires.
b. Un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz : un avantage exclusif pour réussir la préparation à l’examen de Procédure Civile du CRFPA
Le suivi de l’actualité est déterminant car une partie du sujet porte très souvent sur une décision intervenue pendant l’année de l’épreuve jusqu’au début du mois de juillet. Les faits inspirent le fait exposé, la solution retenue par la Cour de Cassation oriente le raisonnement que doit adopter le candidat. A cela, il convient de se tenir à jour sur quelques notions d’actualité, outre les réformes successives de la procédure qui interrogent régulièrement la Cour de Cassation à préciser les conditions d’application des nouveaux textes.
Comprendre, expliquer et utiliser à bon escient les outils jurisprudentiels sont essentiels pour obtenir le meilleur résultat possible : l’accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz offre au candidat des analyses pointues de ces actualités judiciaires et constituent un véritable guide d’utilisation au gré des entraînements afin d’être parfaitement préparé à toutes les éventualités le jour de l’examen.
4. La méthodologie à maîtriser pour réussir l’épreuve :
L’épreuve de procédure civile se présente sous la forme d’une consultation unique portant sur un sujet ou de plusieurs cas. Ils sont souvent de densité égale et de difficulté identique : la longueur se justifie par le barème. Si l’examen nécessite une grande rapidité d’exécution, la préparation de son côté est un investissement de long terme. La clé est l’anticipation des attentes du correcteur. En effet, la présentation doit faciliter le travail d’appréciation du devoir du candidat qui doit montrer qu’il a l’intuition de la solution.
La méthode préconisée est bien celle du syllogisme juridique avec une majeure apparente, une mineure qui consiste en appliquer les éléments de la majeure aux faits de l’espèce, puis une conclusion qui répond directement au problème de droit posé par le sujet.
La maîtrise de la procédure passe un examen de soi minutieux où il faut régulièrement faire son propre bilan. Tout d’abord, il est conseillé de commencer par la lecture de la totalité du cours couplée avec un maniement dès que possible du Code de procédure civile. Il ne faut pas hésiter à aller consulter la totalité des arrêts sur Légifrance. La lecture approfondie doit être le moment où le candidat doit faire son auto-évaluation et se remettre au niveau dès qu’il se sent plus fragile ou que le sens d’une notion lui échappe. Puis, il est crucial de réaliser tous les sujets d’entraînements : le candidat doit se lancer dans l’entraînement en s’investissant pleinement. Il n’est pas grave au départ de dépasser le délai de 02h00. L’erreur est très importante en procédure civile car elle permet de marquer très clairement ce qui fait défaut afin de bien cibler ses efforts et progresser rapidement.
A cela, le candidat doit assister à toutes les corrections pour forger et consolider ses connaissances en procédure civile. Le jour de l’examen, le candidat s’assurera d’être parfaitement à l’aise sur l’ensemble des points traités pour faire montre de son esprit processualiste. Il s’agit donc d’un examen méritocratique : l’investissement est crucial et s’avère rentable.
5. Astuces pour bien préparer l’épreuve
Pour réussir cette épreuve, il faut apprendre à lire en procédure pour optimiser son temps de réponse et comprendre immédiatement ce qui est attendu de la part du correcteur. Véritable technique à part entière, il est vivement recommandé que le candidat alimente un petit carnet de l’ensemble des notions techniques utiles pour bien saisir l’importance et les effets de chaque étape, d’une part, et de mieux décrypter l’énoncé de procédure civile pour le résoudre efficacement dans le délai imparti.
S’il est interdit d’annoter son code, il est possible de mettre des post-it vierges. Cela peut être utile pour se faire des repères visuels voire élaborer une petite carte mentale personnelle grâce aux différentes couleurs des post-it. En outre, il est possible de mentionner des symboles (croix, flèches). En revanche, le contenu rédigé est strictement interdit.
Enfin, acheter un second Code au mois de juillet peut être pertinent pour se garantir la jurisprudence la plus récente.
6. Erreurs à éviter lors de l’épreuve
Une bonne manipulation du Code de procédure civile est essentielle et facilitera largement les révisions du candidat. Apprendre les fascicules du cours s’avèrera être une tâche fastidieuse, chronophage et faiblement payante face à l’investissement global attendu.
La matière demande de l’investissement mais surtout d’identifier rapidement les notions pertinentes et faire du lien entre elles. Faire un repérage dans le Code, prendre connaissance des articles pertinents, comprendre l’organisation du Code grâce aux distinctions summa-divisio constituent des gains de temps précieux.
