1. Présentation rapide de l’épreuve de Procédure Pénale au CRFPA
Le programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016 vise à la fois la procédure pénale en tant que telle ainsi que le droit de l’exécution de la peine.
La Procédure Pénale se présente sous la forme d’une épreuve d’une durée de 02h00 affectée d’un coefficient 2 sous la forme d’un cas pratique. De plus en plus, le cas pratique se veut être une véritable consultation où il est demandé au candidat de prendre position et de la justifier. Il n’est pas toujours aisé de comprendre ce qui est attendu : une simple récitation de cours, prédire les différentes étapes de la procédure, anticiper pour mieux contrer l’action publique, etc… Le candidat se retrouve bien souvent démuni face à l’absence de clarté des réels attendus de l’épreuve.
A cela, le manque de lisibilité du Code de procédure pénale rend la matière particulière complexe. Un candidat qui n’a jamais vu un acte de procédure aura toutes les difficultés pour se rendre compte de ce qu’est véritablement la Procédure Pénale. Acquérir rapidement des compétences n’est donc pas suffisant.
Enfin, encore faut-il saisir les grandes problématiques actuelles de la Procédure Pénale (infractions commises à l’étranger, terrorisme, captations sonores, vidéosurveillance, etc) et les évolutions qui ont suscité un grand nombre de débats, tant que l’acceptabilité du dispositif que sur sa mise en œuvre à l’aune de la protection des principes de la procédure et des droits de la défense.
Les évolutions législatives en la matière sont riches, comme le montrent la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui interroge notamment la possibilité de mettre en place des procès filmés à visée pédagogique, la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui fait suite à l’affaire Sarah HALIMI en limitant l’irresponsabilité pénale dans le cas du trouble mental en raison de la consommation de produits stupéfiants ou encore la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur qui fixe de nouveaux moyens humains, budgétaires et matériels en vue de répondre aux enjeux de sécurité territoriale. Se tenir au courant de l’actualité jurisprudentielle semaine après semaine est tout aussi essentiel.
La procédure pénale est une matière d’engagement, de rigueur et de conviction qui doit être à la hauteur des enjeux sociétaux de premier plan qu’elle côtoie. La Prépa Dalloz a intégré ces valeurs fortes dans sa préparation pour faire en sorte qu’elle soit à la hauteur des valeurs portées par le candidat.
2. Importance de choisir une prépa CRFPA de qualité pour réussir l’épreuve de Procédure Pénale
Choisir une préparation est un passage obligatoire pour revoir tous les fondamentaux enseignés durant la licence mais aussi pour comprendre, expliquer le cheminement processuel de l’affaire pénale jusqu’au jugement. Une excellente maîtrise n’est plus suffisante puisqu’il est demandé au candidat désormais d’anticiper, de conseiller et de faire preuve de réflexion et de recul face aux enjeux soulevés par la matière.
La Prépa Dalloz propose des entraînements particulièrement exigeants qui pourraient dépasser le temps imparti dans un contexte d’examen classique. C’est une volonté affirmée de préparer le candidat à toutes les éventualités. Faire preuve de réactivité et de vivacité d’esprit dans un délai restreint est un avant-goût de ce que sa vie professionnelle pourra bien lui réserver. Dès à présent, il s’avère nécessaire pour que le candidat soit en mesure de révéler l’avocat pénaliste qui sommeille en lui.
3. La méthodologie Prépa Dalloz pour réussir
a. Des professeurs renommés pour vous accompagner à la réussite de l’épreuve de Procédure Pénale
La maîtrise de la Procédure Pénale ne peut se résumer à l’apprentissage des connaissances théoriques. Elle doit être éprouvée et vécue par ceux qui la transmettent avec passion. Véritable filière passion de celles et ceux qui sont acquis à la défense des droits, la Procédure Pénale prend son siège dès que l’infraction est portée à la connaissance de l’autorité de poursuite jusqu’à la phase de jugement.
La Prépa Dalloz propose à des élèves des enseignements à forte valeur ajoutée dispensés par des enseignants expérimentés dont l’activité professorale et professionnelle est entièrement dédiée à la matière pénale. Leur expérience devant les différentes juridictions constitue un atout essentiel dans la défense des droits de leurs clients.
La transmission de ces expériences fait de la préparation à l’examen d’entrée aux CRFPA un temps fort dans le perfectionnement des compétences du candidat pénaliste.
b. Un accès aux ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz : un avantage exclusif pour réussir la préparation à l’examen de Procédure Pénale du CRFPA
Les sujets sont systématiquement déterminés au regard de l’actualité (législative, jurisprudentielle). Les décisions rendues pendant l’année de préparation sont particulièrement inspirantes pour les rédacteurs du sujet. Par exemple, la notion de stratagème est reprise de l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière dit “Roi du Maroc” du 10 novembre 2017 : dans cet arrêt, la juridiction a été invitée à se prononcer sur la loyauté de la preuve. Autre exemple, la question d’une perquisition menée en présence d’un journaliste photographe renvoie directement aux perquisitions rendues dans les locaux de télévision, comme l’y invitent l’arrêt de la Chambre Criminelle du 10 janvier 2017 puis une décision du Conseil Constitutionnel du 10 mars 2018, enfin une décision du Conseil d’Etat du 19 octobre 2018.
Préparer cette épreuve nécessite de mobiliser un volume de connaissances jurisprudentielles important et d’être en mesure d’en expliciter la portée. Les ouvrages universitaires de la bibliothèque Dalloz réalisent ce travail de systématisation et de compilation de l’actualité juridique et judiciaire tout en y apportant le regard des praticiens et des enseignants dédiés à la transmission de cette matière. Ils offrent un regard éclairé et technique afin de permettre au candidat de compléter utilement ses révisions et d’anticiper les questions qui pourraient lui être posées le jour de l’examen.
Enfin, les nombreux articles publiés régulièrement permettent au candidat de comprendre comment de saisir des principes directeurs, optimiser le temps dédié à la veille juridique et de monter en compétence sur les questions dites incontournables pour faire de la Procédure Pénale un véritable argument de réussite.
4. La méthodologie à maîtriser pour réussir l’épreuve :
Outre une connaissance approfondie de la matière, il est aussi et surtout essentiel de comprendre que les règles de procédure sont dictées par des principes généraux directeurs de la garantie judiciaire qui irriguent à la fois le droit pénal et son volet processuel. Dans la perspective de la préparation de l’épreuve de Procédure Pénale, il est donc essentiel d’insister sur ces principes directeurs (le droit d’accès au juge, l’égalité des armes, le principe du contradictoire, les règles probatoires).
En outre, des méthodes d’investigation vont régulièrement porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentales tels qu’énoncés par les textes constitutionnels, par le Conseil Constitutionnel ou encore la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Par exemple, les perquisitions vont porter atteinte au droit au respect de la vie privée. Ces principes directeurs vont permettre de comprendre pourquoi les règles de procédure technique existent. Autre exemple, en matière de garde à vue, il convient de notifier le placement du mis en cause au magistrat du Parquet dès le début de la mesure.
La préparation dispensée par la Prépa Dalloz met l’accent sur les incontournables de la Procédure Pénale tout en sensibilisant sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Régulièrement, des questions relatives à la garde à vue, au contrôle d’identité, sur la loyauté de la preuve pénale et sur les perquisitions sont posées. Ces 4 aspects fondamentaux de la matière doivent être absolument maîtrisés.
La Procédure Pénale représente le pendant essentiel de la matière de spécialité. La pratique pénale se veut rapide, précise et demande un véritable haut niveau de technicité à la hauteur de l’intellect du candidat pénaliste. C’est bien sur le travail des automatismes que la Prépa Dalloz met l’accès pour que la simple prise de connaissance du sujet permette au candidat de détecter immédiatement ce qui est attendu de lui et de proposer des réponses complètes avec, en fin de développement, un conseil pertinent en faveur de la défense des droits de son client.
5. Astuce pour bien préparer l’épreuve
Bien plus qu’un examen technique, l’épreuve de Procédure Pénale interroge le futur avocat en l’invitant à se positionner sur la stratégie de défense à adopter à travers les rouages de la procédure. Le choix processuel exige un argumentaire solide de la part du candidat.
La brièveté du temps de composition prive le candidat de la possibilité d’effectuer des recherches d’articles et de jurisprudences pendant l’épreuve : le travail d’annotation devra être soigneusement anticipé à l’avance.
A cela, le candidat est surtout invité à faire jouer les automatismes et le bon sens. Il est conseillé au candidat d’apprendre par cœur les règles de droit ainsi que les “majeures types” grâce aux corrigés. Se faire un recueil de “majeures types” peut être un atout considérable pour le candidat tout en lui offrant un outil de structuration de sa pensée, ce qui ne manquera pas de faciliter le travail du correcteur.
Enfin, le choix du bloc pénal peut constituer un atout non négligeable pour la préparation du Grand Oral de Libertés Fondamentales et une aide à la compréhension de certains sujets de Note de Synthèse.
La Prépa Dalloz propose de nombreux entraînements qui dépassent le simple cadre de la maîtrise du cours et des enjeux de la Procédure Pénale. Tout au long de la préparation, elle invite le candidat à se positionner sur une stratégie de défense globale et à travailler l’écrit en mettant l’accent sur la délivrance de conseils argumentés et respectueux du cadre légal.
6. Erreurs à éviter lors de l’épreuve
L’apprentissage des rouages de la procédure et des articles principaux joue un rôle déterminant en raison de la durée réduite de l’épreuve. Le Code de procédure pénale ne sert qu’à vérifier un point précis.
A cela, il est d’ailleurs recommandé de ne pas s’attarder au brouillon et d’attaquer immédiatement la rédaction. Ne pas faire de brouillon complet ne signifie pas que le candidat va échouer. Il est suggéré d’inscrire un plan global de résolution du cas et de mentionner uniquement les articles pertinents, à la manière d’un entonnoir, pour avoir une vision claire de la globalité du raisonnement.
Grâce aux nombreux entraînements accompagnés de leurs séminaires de correction de la Prépa Dalloz, le candidat sera rapidement en mesure de comprendre ce qui est attendu de lui sans avoir la nécessité de recourir au brouillon pour organiser sa réponse. La Procédure Pénale se veut comme un enchaînement de suites logiques. C’est bien cette qualité qui doit aider le candidat à maîtriser à la fois le délai restreint et le volume important d’informations à inscrire dans sa copie.
